给你一些参考题目，需要参考文献告诉我 [民商事案件中滥列被告的原因及对策] [民商事案件财产保全比例不高的原因分析] [设立民商事案件执行救助制度的法律分析] [计算机网络安全与法律对策研究] [计算机软件法律保护模式研究]
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劳教制度探讨
这个并没有一个固定的评判标准，在决定自己的法学论文选题之前，一定要做好各方面的筛选准备，比如是否是自己感兴趣的，是否有论据可证，是否是导师赞成通过的选题，这些都是影响你论文选题是否好写好过的因素。
法学论文选题主要主题方向如下：
法学教育、法学研究、经济法、法学院、实践教学、法学理论、案例教学法、法学教学、法理学、教学改革、方法论、民法学、案例教学、法律问题研究、司法考试、法学家、民法典、教学模式、法学思想、研讨会、教学中的应用、教学方法、法学本科、法学课程、模拟法庭、国际法、法学本科教育、培养模式、人才培养、法学实践教学、中国法学会、法律规制、高校法学等。
法学论文选题次要主题方向如下：
司法实践、马克思主义法学、罗马法、法律规则、社会主义法治国家、法学学科、教学改革、法学本科教育、教学模式等方向。
所以，没有特别难的论文选题，只有你的知识扎实，就能顺利通过学校老师的层层考核，顺利毕业。主要按照你擅长的领域来选择论文。
推荐几个我觉得比较法国化的东西，也值得一提1、奶酪； 在法国有句谚语：有多少个法国人，就有多少种奶酪。法国的奶酪已经成了法国的一种文化标志2、红酒；不妨写下法国的酒文化、红酒与法国人的日常生活及高档红酒产地波尔多。3、米其林集团；这个就可以写很多了，米其林涉及的范围实在是太广了，它的轮胎，它的黄页，它的餐饮等等。4、香颂；la chanson,不过这个估计有点难写，想写好需要费点心思了。5、高级定制；这个就是时尚圈里的东东了，资料收集要麻烦点吧6、环法/达喀尔7、法国人与罢工；哈哈，突然想到的，在法国，经常隔三差五的就来次罢工，这个还是蛮有趣也蛮有看点的我想到的就这么7点，你可以参考看下。或许其他人还有更好的点子，多多参考吧~~~Bonne chance~
1.研究法国的文化2.研究法国的作家或作品，比如伏尔泰3.写中国目前与法国的交流、理解之类的清苦4.评析一部法国电影，讲里头的文化差异……东西多……随便写啊我写的就是伏尔泰的《中国孤儿》当然，你也可以写语言学方面的，神马英语对法语的影响啊之类的，还有法语口音方面的，……好多好多。伦敦高层人打招呼还用的先生小姐还是法语呢……可以写法语的世界化啊……
Bon à absorber l'histoire artistique et de la culture de la nutrition Par exemple, en France de nombreux parfums de la conception des idées viennent, tels que Renoir (Renoir), Vial (Vuillard), Fantin - Latour (Fantin-Latour), Longlei audio-Orient (Odilon Redon), et d'autres artistes Définir. Conception d'emballage et de l'art entre la relation profonde entre l'art et de design à l'art de design est le sens de «culture d'origine, inspiré par l'inspiration." En juger par certains des nombreux produits à succès, conception d'emballage a été l'impact de l'art (y compris la décoration externe et contenant la structure de l'avion), ils se tournent sur leur propre développement artistique aura un effet appréciable. Yapa à Yiersaxi concepteur Lee (Elsa Schiaparelli) attache une grande importance à l'art a son inspiration. Sa peinture, la sculpture, la musique, l'art, la comédie est très intéressée, en particulier au moment de dadaïsme, le futurisme, le surréalisme l'art de la nature extrême de l'exploration, d'aventure et d'amour. Marshall Duchamp (Marcel Duchamp), Salvador Dali (Salvador Dali), Manley (Man Ray), Picasso (Picasso Paul), Raoul Duffy (Raoul Dufy), de sorte que la carte de Cork (Jean Cocteau), Dong Lei Bulu Leandri (AndréBreton), et d'autres artistes connus sont ses amis. Toutes ces personnes touchées son style si plein de fantaisie et de l'humeur, colorée, riche et merveilleuse. "Elsa compréhension de l'humeur surréaliste, mais aussi comprendre l'esprit de l'art moderne, elle et d'autres échanges entre les artistes, obtenir de leur inspiration, le développement de nouveaux modèles. ⋯ ⋯ Elsa toujours essayer de créer un effet de choc Son logo, la marque de vêtements, d'emballage et d'utiliser un solide rose, rose qu'elle peut être causée par le manque de puissance. ⋯ ⋯ son en 1938 pour lancer la marque de parfum est "choqué" (Shock2ing), ce qui est le parfum bouteilles, s'il vous plaît Un artiste-Fen Lei Aonuo Nigéria (Leonor Fini) la conception, est la forme de l'artiste féminine Maye Ouest (Mae West) de l'organe composé du modèle. "[3] Le parfum est très personnalisée à la courbe du corps humain Comme les principaux éléments de conception, dans son ensemble bouteille porte un corset est un type de corps humain de sexe féminin pour faire face à la rose choquant mode conférence. Au sommet de la bouteille décorée avec des grappes de fleurs. L'horreur à l'occasion du lancement d'un parfum donne Elsa a ouvert la porte à succès, a été très bien vendre. Elle a également présenté le "sommeil" (dormir), d'utiliser la bouteille de parfum en cristal, a été comme une bougie, puis lancé un «souffle» (Estampes), la forme d'une flûte. Tous les parfums de son emballage est très étrange, téméraire et plaisante microruban goût, et le dadaïsme, surréalisme gras, de la magie, pas différent de la réalité, l'impact de ces artistes, Elsa conception du parfum À ce moment-là, un départ de l'évolution des arts décoratifs de la circulation. Art français maître du surréalisme Salvador Dali (Sal2vador Dali), non seulement créé des œuvres d'art, mais aussi le travail de conception, en particulier dans la conception du monde-célèbre parfum. Il a déclaré: "Dans tous les sens, sans aucun doute, le meilleur sens de l'odorat nous donne l'immortelle éternelle source d'inspiration." Alors il a mis son talent dans l'art de la conception d'emballage de parfum, contenant de l'extérieur de décoration plane, si parfaite, si Il a conçu le parfum, comme les œuvres d'art sont aussi uniques. Dali et la province française de Champagne Franks internationale parfum société a produit une série de Dali parfum, le nombre de pas moins de 10. Daly verre facile à utiliser les caractéristiques de conception, de sorte que le contenant a une sculpture de la beauté. Chaque bouteille est pleine d'originalité, avec des couleurs magnifique, élégante et le charme de contact de tous les êtres encens l'objet d'un dumping, tels que "fleurs de Dali" (Daliflor), des flacons à parfum et a grandi en dehors de la partie profil d'un gracieux corps féminin , Plein de dynamique, geste gracieux. En outre, "Daly Water" (Eau de Dali), Dali est la peinture lui une bouteille de Vénus dans le nez et la bouche de la combinaison, le parfum rose monté glissant de verre transparent à lèvres, du nez, associée à La forme de la bouteille, la Chine et les États-Unis est encore plus romantique. Tous les tour-examen de la perception humaine des consommateurs De la perception visuelle, en premier lieu de toutes les formes de l'extérieur, les concepteurs peuvent choisir la forme traditionnelle d'symétrique ou asymétrique, forme, ou à son gras et gratuit pour les consommateurs sous la forme de surprise. Suivie par la couleur, qui, pour son message symbolique à une atmosphère tranquille, ou forte, montrant la véritable nature du produit. Une autre est l'effet de l'impression, la taille des lettres modèles, les projections ou encastré, l'emplacement du titre, joue également un rôle important. Deuxièmement, la dimension du produit sur le plateau et il devrait également prendre en compte l'emplacement, généralement le sens visuel, le niveau des produits en ligne pour mieux appréhender les yeux du peuple, plus grande est la chance d'être choisis. En outre, des matériaux tels que les propriétés réfléchissantes de la densité, la surface est lisse ou rugueuse, le concepteur est aussi un aspect important à considérer. De la perception de l'odeur et le odeur aromatique pour attirer les consommateurs à acheter des produits est un facteur important, le parfum des produits de cette fonctionnalité est particulièrement importante. Par conséquent, l'emballage doit être en mesure de présenter les caractéristiques aromatiques et de ne pas le cacher, pour tenir compte de la l'esprit des gens et l'environnement ne seront pas près d'odeur et d'autres produits effacé odeur, l'emballage de produits à parfum distinctif de transmettre, soit directement, Ou de manière indirecte. La perception auditive, du point de vue, lors de l'ouverture de la bouteille de parfum quand le son est lié à l'existence, quand la voix de pulvérisation parfum de la même manière que la parole de nouveau confirmé que l'échange de la voie, les produits de consommation et d'échanges. Il est évident qu'il ya des voix attrayant, qui est créateur de parfum français dans la conception de l'emballage souvent de prêter attention à. De la perception tactile, le texte est imprimé à la saillie ou en creux, les consommateurs ont un autre contact. Le matériel, comme c'est le toucher, la peau, les écoutes, ce qui donne une douce, chaude, froide ou bon sens différente, et ainsi de suite. Les produits de consommation tenir et construire le sentiment de contact avec le produit. En outre, l'ergonomie est aujourd'hui un facteur clé. Comment faire pour l'adhérence, il se sent lourd ou glissante il? C'est facile à ouvrir, fermer? Pour tous les groupes d'âge ont été appliqués à elle? Quel genre de geste, la posture en ligne avec les habitudes de consommation de la foule, les gens se sentent tout simplement que, s'il n'y Contribuer à améliorer le confort du peuple? Qui sont tous des designers français dans l'emballage quand ils prêtent attention aux détails de la conception. Chaque parfum a sa propre vie. Ces sentiments aider des gens à choisir ce qu'il veut. Consommateurs non seulement la qualité du produit, mais espérons également que ce produit est emballé comme lui. Il s'agit d'une amitié presque, de créer un mouvement, seulement dans ce sens, les consommateurs de maintenir une certaine forme de fidélité à la marque. Pour aider les concepteurs à tous les stades de la production intégrée de conception d'emballage, comme il est difficile de se détacher de l'ensemble d'un facteur particulier, et de l'emballage attribué à la réussite de la seule à tous les facteurs. Designers étudie également l'achat de tous les aspects de la compréhension de la façon de choisir un produit, d'étudier les moyens de se connecter et de fonctions d'impression pour créer un ensemble unique de l'amour. La France est un de développement et d'innovation, toutes sortes de gens. Tout au long, les Français, comme la nouvelle forme du nouvel emballage des produits, alors même que certains cher. Cette innovation et le développement éthique a été entièrement intégré dans leur sang. En tout état de cause, la conception innovante de la marque de parfum d'établir et de renforcer de plus en plus jouer un rôle important. Un coup d'oeil à l'emballage a été soustrait à l'étourdissement de parfums français, qui est la base pour la conception et l'innovation dans la mode. Français de la mode et de l'innovation dans la poursuite de tous les aspects de la vie, en particulier dans le conditionnement de parfum, mais le designer français dans l'examen de l'image visuelle de l'emballage, mais aussi de tenir compte de leur fonctionnalité, de sorte que l'emballage en plus de l'attrait visuel de l'extérieur , A aussi faciles à identifier, d'utiliser, de saisir, et la préservation des caractéristiques. Vous cherchez à la France de conditionnement de parfum, la poursuite d'un pas de limite de temps pour des raisons de style et de décoration sera concis, facile et attrayante l'intégration financière afin de permettre à un avec un parfum frais et vie spirituelle.
常见的是写些法国的文化比如法式大餐;法国香水啊，法语在中国的推广啊，法资工资在华现象啊，法国奢侈大牌对中国的影响啊，法国电影啊，法国教育体系啊，法国的咖啡文化和中国的茶文化对比啊。。。一下给你了好多题目了，你看看有没有你想写的~~la cuisine françaiseles parfums en Francela cinéma françaisel'influence des grandes marques en ChineLes entreprises en Chinele system educatif en Francele français en Chine L’humour chinois et l’humour français Les influences du parfum en France L’humour française L’influence du film français La protection sociale Les sciences et technologie après la deuxième guerre mondiale L’usage du tu et du vous dans la langue française Les mots dérivés dans le français Le rhétorique dans les manuels français La fonction des mots empruntés dans la langue française Les mots étrangers et la civilisation étrangère Le sport en France Les loisirs en France La discrimination sexuelle dans la langue française Le café en France et le thé en Chine la réflexion sur la situation de la jeunesse à l’heure actuelleL’économie française sur l’influence de la construction de l’Europe La nouvelle relation sino-française depuis les années croisées
法学 毕业 论文的选题至关重要，题目在一定程度上会影响到毕业论文的质量。那关于法学的毕业论文的题目有哪些呢?下面是我带来的关于法学论文题目的内容，欢迎阅读参考! 法学论文题目(一) 1. 权利质权的客体范围研究 2. 权利质权公示问题研究 3. 留置权与同时履行抗辩权的制度比较 论留置权的取得 4. 论担保物权竞合的处理规则 5. 我国民法对占有保护的完善 6. 占有效力研究 7. 论房屋与土地一体处分原则 8. 论债的特征 9. 论债的发生原因 10. 论附随义务 11. 论不真正义务 12. 论先合同义务 13. 论后合同义务 14. 论债的客体 15. 论单独行为 16. 论情势变更原则 17. 论债的适当履行原则 18. 连带之债基本理论研究 19. 债权人代位权的构成要件研究 法学论文题目(二) 1. 论定金合同 2. 论反担保 3. 论债权让与的成立条件 4. 论债权让与的法律效力 5. 应收帐款转让的法律问题研究 6. 债务承担中的法律问题研究 7. 债权让与中的第三人保护问题探讨 8. 论债的清偿 9. 论债的抵销 10. 论我国债的提存制度之立法完善 11. 论债的免除 12. 民法中的混同问题探究 13. 对要式合同书面形式法律效力的探讨 14. 论第三人利益合同 15. 非典型合同理论初探 16. 论要约(相关其他选题：论承诺、约因理论借鉴问题之思考) 17. 合同缔结过程中的若干法律问题探讨 18. 合同条款的理论问题探究 19. 合同格式条款的法律问题研究 20. 论合同解释的原则 法学论文题目(三) 1. 论继续性合同中的同时履行抗辩权行使 2. 论不安抗辩权与预期违约 3. 论不安抗辩权的成立条件与法律效果 4. 完善我国合同解除制度的思考 5. 论合同的法定解除权 6. 合同解除与合同撤销的差别辨析 7. 论缔约过失责任 8. 论违约责任的归责原则 9. 违约行为的类型化研究 10. 论合同免责条款 11. 论违约责任的免责事由 12. 论强制实际履行与其他违约责任的并用和排斥 13. 违约精神损害赔偿的理论思考 14. 论违约损害赔偿中的合理预见规则 15. 论减损规则适用中的法律问题 16. 论损益相抵规则的适用 猜你喜欢： 1. 法学毕业论文标题 2. 法学毕业论文题目大全 3. 法学毕业论文题目 4. 有关法学毕业论文题目 5. 法学专业毕业论文题目 6. 法学论文参考题目
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学术堂整理了十五个好写的法律论文题目供大家进行参考:1.论人工智能生成物的著作权保护2.网络游戏直播的著作权问题研究--以耀宇诉斗鱼案为例3.体育赛事直播节目的版权问题探析--以新浪网诉凤凰网中超体育赛事直播案为例4.同人作品的著作权问题研究--以金庸诉江南《此间的少年》侵权案为例5.论我国著作权法定许可制度的完善6.著作权延伸性集体管理制度研究7.图形用户界面(GUI)外观设计专利保护研究--兼评奇虎诉江民案8.我国引入局部外观设计专利制度的思考9.专利当然许可制度研究10.中国好声音商标侵权案评析11.王老吉加多宝知名商品特有包装装潢纠纷案评析12.我国声音商标的法律保护探析--以腾讯声音商标案为视角13.网络环境中不正当竞争行为的法律规制14.实用艺术品的知识产权保护15.知识产权与民法典的关系探讨
1.物权期待权与抵押权冲突的适用规则2.不动产买受人提起的执行异议之诉3.不动产事实物权4.让与担保的制度思考5.论流质契约的相对禁止6.商铺租赁权担保的体系定位与法律效力7.融资租赁(或售后回租)中租赁物之善意取得8.民法典编纂视角下动产担保物权对抗规则之重构9.论夫妻财产的潜在共有10.夫妻之间给予不动产约定的物权效力及救济11.夫妻财产制契约的效力与不动产物权变动12.一方擅自处分夫妻共有房产的规则适用(本回答来源于学术堂)
从民法的基本原则来认识公法与私法的划分 关键词] 公法;私法;法律规范体系 [摘要] 很长一段时间来,我国法学界不承认在我国法律规范体系中有公法和私法的划分,过多 强调民事关系的国家意志性,忽视对公民和法人意志的尊重。近年来,随着我国法制的不断健全完善,我 们不得不修正原有的观点,承认公法与私法的划分。本文主要从民法的平等、自愿、公平等基本原则的角 度来讨论公法与私法的划分。 近年来,随着市场经济的发展,政治与经济高度一体化格局开始分解,民事方面和商事方面的立法 逐渐增多,我国法学理论中的否认公法与私法划分已不能适应社会主义市场经济的本质和要求。我国的 法学家们不得不重新审视和修正原有的观点,接受公法与私法相对独立的事实以及私法优先的观点。 一般认为,公法主要调整国家与公民之间的关系,由此而形成的权利称为公权。公法通常包括宪法、 行政法、诉讼法、刑法、税收法和军事法等。私法主要调整公民个人之间的关系,由此而形成的权利称为 私权。私法通常特指民法。没有哪一个国家的立法中明文规定“公法”或“私法”概念。最早提出公法与 私法的划分是古罗马的法学家马尔比安。他认为,有关罗马国家的法为公法;有关罗马人的法为私法[1]。 而最初的划分意义只在于使研习法律的人们便于认识法律、了解法律规范体系,后来法学家们认识到, 更重要的是这种划分有利于研究法律的价值导向。由于《罗马法》成了世界上第一个商品经济的法律 ——《拿破仑法典》的基础,因而,它的很多原理又为后世的许多民法系国家所普遍效法。 为什么从罗马法学家开始,几乎所有的资本主义国家的法学家们都十分推崇公法与私法的划分?笔 者认为其根本原因在于:一方面是为了防止体现每一个法律部门的固有本质或它的相对独立性“异化”; 另一方面也是为了防止体现国家与公民之间的公权关系的法律对体现公民与公民之间的私权关系的法 律侵扰,以便建立起泾渭分明的部门法体系。那么,为什么公有制国家建立后,要极力摒弃公法与私法的 划分呢?究其原因,正像列宁所说是为了扩大国家干预私权关系的范围,包括国家拥有废除私人合同的 权力,以便形成苏维埃国家赖以存在的公有制基础。从客观上看,列宁不承认公法与私法的划分,与布尔 什维克党消灭私有制,实行土地、银行、矿产、运输等企业逐渐国有化的纲领和实践是一致的。因为不这 样,社会主义经济基础难以在没有现成的社会主义经济萌芽的空地上建立起来。而我国法学理论在相当 长时期内也否认公法与私法的划分,这与两个原因不可分:其一,马列主义经典之理论对我国约束太深; 其二,列宁的这一理论恰恰符合我国长期以来高度集中的计划经济体制需要对社会经济生活进行全面 干预的法律要求。其实,恩格斯早就有公法与私法的观点,在论述法律产生时就指出:“在社会发展某个 很早的阶段,产生了这样的一种需要:把每天重复着的生产、分配和交换产品的行为用一个共同规则概 括起来,设法使个人服从生产和交换的一般条件。这个规则首先表现为习惯,后来便成了法律。随着法 律的产生,就必然产生出以维护法律为职责的机关——公共权力,即国家。”[2]这一体现历史和逻辑统一 的论述,不仅充分说明了在法律的进程中私法先于公法,更蕴含着一个深刻的观点,即公法、公共权力是 为私法而设立的。而我们过去却恰恰忽略了这一论述对法律分类的意义。 在现代法律体系中,公法与私法的划分是现代法秩序的基础,是建立法治国家的前提,在现代国家 一切法律规范,无不属于公法或私法的一方,而且因其所属不同而各有不同的效果。如何确立公法和私 法的划分标准,大致有三种学说,其一为利益说,即以规定国家利益者为公法,以规定私人利益者为私 法;其二为意思说,即规定国家与公民之间的权力服从关系的意思为公法,规定有关公民相互间平等关 系的意思为私法(这也是以法律关系的内容和性质为区分标准的法律关系说);其三为主体说,即公法主 体至少有一方为国家或国家授予公权者,私法主体法律地位平等。其中第三种学说为法学家们普遍认 同。要正确认识公法和私法的划分,笔者认为还得从民法的有关基本原则上加以考证。 一、民事主体地位平等原则。平等是一个具有多种不同含义的概念。我们在此讨论的是私法主体所 涉及的法律地位平等。《中华人民共和国民法通则》第3条规定:“当事人在民事活动中的地位平等。”平 等原则是指民事主体享有独立的法律人格,能够独立地表达自己的意志。作为民事主体当事人,是财产 在静态中的所有者,在动态中的交换者,而不是国家行政管理关系中的上级下级。即使是国家作为民事 主体,也必须受民事规范的约束,与其他民事主体保持平等地位。民事主体所享有的民事权利在受到侵 害时,平等地位受到法律保护。自然人生而平等;法人不论行业、性质、财产状况,人格也一律平等(法人 的人格平等是法人地位平等的依据)。从平等原则中就能让我们领悟到,私法的法律关系是法律地位平 等的市场主体之间的关系,它与公法的法律关系即国家凭藉公共权力对市场进行干预的关系是截然不 同的。 不过,民事主体在人格上的平等,不等于在实际的民事法律关系中,每个当事人所享有的具体民事 权利和民事义务都是一样的。在具体的民事法律关系中,各个当事人根据法律和自身的意志享有不同有 权利,承担不同的义务,尤其是对法人而言,在权利的享有和义务的承担上,还要受法人本身性质、法律 和行政命令以及法人的目的范围等限制。 二、自愿原则。《民法通则》第4条规定,民事活动应当遵循自愿原则,它是指民事主体在从民事活动 时,应当充分表达自己的真实意志,根据自己的意愿设立、变更和终止某种民事关系。该原则的确立就是 要赋予民事主体在法定范围内享有广泛的行为自由,实际上也是私法所奉行的意思自治原则的充分体 现。通过对传统法学理论的学习和认识,可以概括出意思自治在三个层面上的内涵:第一,从法哲学和 法律社会学的角度看[3],意思自治是个人主义、自由主义哲学思潮的直接产物,这大致可定义为,每个社 会成员依自己的理性判断,管理自己的事务,自主地选择,自主地参与。黑格尔曾在《权利哲学》里指出, 国家应当赋予其公民以拥有私人财产的权利的同时给予个人以自由缔结契约的权利[4]。第二,从公法与 私法划分角度来看,意思自治是私法自治,其基本含义是私法主体有权自主实施私法行为,他人不得非 法干预;私法主体仅对基于自由表达的真实意思而实施的私法行为负责;在不违反强行法的前提下,私 法主体自愿达到的协议优先于私法的适用,即私人间协议中变通私法。意思自治是罗马法时期公法与私 法划分理论的直接产物,它以承认民法是私法为理论前提,成为民法的精髓。随着现代民法的发展,私法 自治分演为所有权绝对,契约自由和过失责任三大民法基本原则。第三,从冲突法角度来看[5],意思自治 是指为当事人协商选择处理纠纷所适用的准据法的权利。意思自治原则是社会发展到一定阶段商品经 济的客观要求在民法上的必然反映,由于该原则恰恰符合欧洲资本主义发展时期个人本位和自由主义 的思想,所以被《拿破仑法典》以来的近现代民法始终奉为一项神圣的法律准则。但随着现代国家干预主 义的兴起,哲学上个人主义和经济上自由主义的衰落,也必然导致意思自治原则的削弱。从本世纪开始, 民法上的契约自由原则受到冲击,民事主体之间的交易自由不得与公共利益、道德规范和占支配地位的 公共政策相矛盾、相抵触,许多国家的法律对以损害或侵扰社会其他成员的方式使用私人财产的行为作 出较为严厉的处罚规定,按照被其他商人或整个社会认为是完全不公正的惯例而进行的商业活动则受 到法律的限制。这样,就使得意思自治原则因注入新的内容而所改变。 三、公平、等价有偿原则。法律的一个理念是追求正义的实现。正义所蕴含的公平、公正、平等等价 值内涵,是政治社会中所有价值体系追求的最高目标。私法自然也将公平和正义作为其最终的理想。 《民法通则》第4条还规定,民事活动应当遵循公平原则,公平原则是道德规范的法律化。该原则要求民 事主体应以公平的观念从事民事活动,正当地行使权利和履行义务,在民事活动中兼顾他人利益和社会 公共利益,同时,司法机关在处理民事纠纷时,应根据公平原则,使案件的处理既符合法律又公平合理。 公平正义是一个极其复杂的问题,但就从事民事活动的主体来说,公平正义理念的要求体现在:第 一,一个社会的经济结构必须为其每个成员的自由发展提供公平平等的机会,为其每个成员利益的获取 和合理分配提供手段及程序规则,并且在利益分配和公平的实现出现不均衡时能够予以有效补正及救 济;第二,社会关系主体即社会成员的交易活动应当遵循普遍公认的行为准则,主体实现经济目的的手 段应当是正当的、合理的,必须充分考虑社会利益并且自觉接受社会义务的约束。 根据《民法通则》第4条的规定,民事活动还应当遵循等价有偿的原则。该原则在要求民事主体在从 事移转财产等民事活动中要实行等价交换。任何一方不得无偿占有、剥夺他方的财产和侵害他方的权 益,如果构成对他方的损害,应负损害赔偿的责任。笔者认为,该原则已涉及到交换对等之平等领域的有 关问题。例如在交换的交易中,人的正义感在某些情形下要求在允诺与对应允诺之间、在履行与对应履 行之间达到某种程度的平等。一般说来,合同当事人是通过行使其私人自治权来确定他们各自履行行为 的价值的,这与公法通过行使国家权力来确定公民行为价值是显然不同的。 虽然公法与私法的划分是以其不同的性质、内容来进行的,但从以上所讨论到的民法有关原则上考 证,法律确实有公与私之分。不能把公法领域的强制性原则适用于平等、自愿、互利的私法领域,换言之, 要收缩行政权力在私人或民间领域不适当的延伸和干预。在我国市场经济体制下,强调公法与私法的分 离,有利于明确私人的独立地位,私人权利义务的协商性以及民事权利不可侵犯性,尊重公民和法人在 民事交往中的意志;也有利于树立私法是公法及整个法治的法律基础的观念。 [参考文献 ] [1] 潘念之.法学总论——国外法学知识译外[M].北京:知识出版社,1982. [2] 马克思,恩格斯.马克思恩格斯选集第8卷[C].第538-539页. [3] 姚辉.民法的精神[M].北京:法律出版社,1999,36. [4] 〔德〕黑格尔.权利哲学[M].北京:商务印书馆,1995. [5] 江平,张礼洪.市场与意思自治[J].载法学研究,1993,(6)
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论民法中的公平责任原则[内容提要]本文围绕我国现行民法中所规定的三种归责原则，从公平责任原则的争议入手。阐述了公平责任原则应为独立归责原则的理由及依据，并结合审判实践试述了公平责任原则的适用范围及与其它归责责任原则的区别。一、“公平责任”原则是否为独立归责原则的争议、理由及依据。有肯定说和否定说。否定说认为公平责任是无过错责任的另一种表现形式，其基本特征与无过错责任相同，并认为如果此为“公平原则”则使人误解别的归责原则就不公平了。公平原则是民法的基本原则，适用范围很大，如把公平原则视为归责原则，就缩小了它的功能，不符合民法通则的立法意图。作者持肯定观点，认为将公平责任原则作为一项独立归责原则具有其客观经济性、历史性、社会性。公平责任原则是其它归责原则的补充和完善，反映了损害赔偿理论的发展，体现了社会主义道德观念的升华，使责任的承担更加符合了公平正义的要求。这也是我国司法实践经验的总结，体现了我国司法中所贯彻的原则性与灵活性相结合原则。二、试述我国民事立法中，法律规定公平责任原则适用的主要情况。（一）《民法通则》第132条规定的情况。（二）无行为能力人、限制行为能力人致人损害的公平责任。（三）紧急避险人适当承担的责任。三、公平责任与过错责任、无过错责任的区别。通过对以上观点的阐述，作者以期司法实践中更多运用该归责原则，以求案件的处理达到最好的社会效果，从而有力地推动我国精神文明建设。全文字数共7000余字。[关键词]民法 归责原则 公平原则论民法中的公平责任原则承担民事责任的原则，民法学上也叫归责原则。自罗马法以来，各国立法多规定“过错责任原则”为民事责任的一般原则，但到上一世纪，同时又出现了 “过错推定责任”、“无过错责任”和“公平责任”等作为特殊侵权行为的民事责任所适用的原则与之并存。我国《民法通则》在确认“过错责任原则”为一般原则的基础上，同时又规定了“无过错责任”及公平责任原则。公平责任原则，是指当事人双方对造成损害都没有过错的，在不能依法适用无过错责任原则[1]，又不能适用过错责任原则，但受害人遭受的重大损害得不到赔偿而显失公平的情况下，人民法院根据双方当事人的实际情况，按公平合理观念判定由双方分担损失的一种归责原则。公平责任原则产生于“良心公平责任”，英、美法系通行这一原则，而在我国公平责任原则在司法实践中运用非常有限，甚至不把公平责任原则作为一项独立的基本原则。只是在无法适用其他归责原则时，才不得已适用公平原则，本文试述公平责任原则，以期在司法实践中更多运用公平责任原则。一、 “公平责任原则”是否为独立的归责原则的争议、理由及依据。我国民法通则中规定了公平责任。例如“当事人对造成损害都没有过错的，可以根据实际情况，由当事人分担民事责任。这就是公平责任，他既不是过错责任，也不是无过错责任。不过，我国民法界对公平责任能否成为归责原则颇有争议，有“肯定说”和“否定说”[2]。否定说认为，公平原则不能作为归责原则，原因有三：其一，它不符合归责原则的涵义。所谓归责原则，是确定民事主体仅就其过错行为承担民事责任，还是对特殊类型的意外损害也负责任的原则。这说明，在现代民法上，归责原则只能有过错责任和无过错责任原则，不可能有公平责任原则。其二，“公平责任”实际是无过错责任的一种类型，应属于无过错责任原则的范畴。其三，公平原则是民法的基本原则，适用范围很广，如果仅把公平原则视为归责原则，显然缩小了它的功能，不符合民法通则的立法意图，而基于方便、人情或其它因素从宽适用公平原则，又累及了其它归责原则，软化了侵权行为法体系[3]。还有的同志认为，一些侵权损害赔偿案件是依据公平原则处理的，但依据公平原则解决的侵权纠纷还为数不多，还不带有普遍性，因此，还不能将公平原则作为侵权法上的归责原则。但笔者认为，“公平责任”原则确实应该是独立的归责原则。（一）公平责任原则作为一项归责原则，具有其客观的经济必然性。法律责任可分为惩罚过错和恢复权利两类责任。依公平责任补偿受害人的损害是由民法所担负的保护公民和法人的合法权利的任务所决定的。尤其应看到公平责任作为一项归责原则，在一定程度上也是民法所调整的社会主义商品经济关系所决定的。社会主义商品经济要求当事人法律地位平等，经济利益等价，同时也要求当法律上平等和经济利益上的平衡受到破坏时，需要通过判令当事人承担民事责任的手段加以调整，尽量恢复被破坏了的平等和平衡关系。在一方或双方有过错时，用过错责任来调整当事人之间的关系。但若当事人均无过错，就需要通过公平责任在当事人之间合理分担损失，维护当事人之间的经济利益上的平衡。我国民法顺应商品经济交易关系的内在要求，确认公平责任原则为独立归责原则是必然的。（二）公平责任原则是道德观念与法律意识结合的历史产物。确立公平责任原则为独立归责原则，体现了社会的公正合理性和在更高水准上要求人们承担互济互助的社会责任。公平责任原则把人们共同生活规则和社会主义道德的公平观念上升为民事法律规范，使责任的承担更加符合了公平正义的要求。这符合广大人民意志、愿望。也是对侵权法理论的发展和完善[4]。这对倡导互济互助的社会风气，推动我国精神文明建设具有十分重要的意义。（三）将公平责任作为我国民法中的一项归责原则，也是我国司法实践经验的总结。同时它也给予了法官一定的自由裁量权，使他们能够针对案件的具体情况，公平合理地作出判定，这也充分体现了我国司法中所贯彻的原则性与灵活性相结合的原则。由于民事案件的错综复杂，任何法律都不可能包罗万象，给予法官一定的自由裁量权是非常必要的，这对于正确适用法律和处理民事纠纷都是有益的。单纯以不具有普遍性为依据否认公平原则的存在是与实际相悖的，公平责任原则作为一项配合过失责任发展的归责原则，它虽不能像过错责任原则那样普遍适用于一般案件，但由于许多当事人双方均无过错的情况下，不能用过错责任处理，从而为公平责任的适用提供了必要的领域。把公平责任归入无过错责任原则的范畴，而否定公平责任原则的独立性也是错误的。以公平原则已为民法所确认，侵权法中再强调公平责任原则与民法通则的立法意图相悖的观点否定公平责任原则也是不能成立的。因为，民法所确认的基本原则与在某类法律关系中适用的具体原则是不矛盾的，而且是相互联系的，前者是后者的基础，后者是前者的具体化，并不存在降低民法公平原则作用的问题，与民法通则的立法意图是相一致的。另外，我国民法通则及其司法解释对公平原则已经确认。例如，最高人民法院《关于贯彻执行<中华人民共和国民法通则>若干问题的意见（试行）》第155条规定：“因堆放物品倒塌造成他人损害的，如果当事人均无过错，应当根据公平原则酌情处理”。这表明，公平责任原则确是我国民法独立的归责原则，与过错责任原则、无过错责任原则同时并存，互相补充，缺一不可，否则就不能确保侵权法理论的完整性[5]。二、公平责任原则的适用范围如前所述，公平责任作为一项归责原则，主要适用于当事人双方均没有过错的情况。此处所说的没有过错，包括不能通过过错推定的办法来确定行为人有过错。在实践中，经常发生此种情况，即由于各方面的原因，使原告难以就被告的过错问题进行举证，但被告不能通过反证证明其没有过错，此种情况，亦应适用公平责任。不过，如果能够证明被告有过错，则可以依过错原则处理。例如，最高人民法院《关于贯彻执行(中华人民共和国民法通则)若干问题的意见(试行)》(以下简称《意见》)第155条规定：“因堆放物品倒塌造成他人损害的，如果当事人均无过错，应当根据公平原则酌情处理。”但此处所举的堆放物品倒塌造成他人损害，完全应适用《民法通则》第126条关于“建筑物或者其他设施以及建筑物上的搁置物、悬挂物发生倒塌、脱落、坠落造成他人损害”的责任，也就是说，可通过过错推定的方法确定堆放物品的责任，而不应适用公平责任的规定。在我国现行民事立法中，法律规定公平责任适用的情况主要体现在如下几方面：(一)《民法通则》第132条规定的情况《民法通则》第132条规定：“当事人对造成损害都没有过错的，可以根据实际情况，由当事人分担民事责任。”这一规定的性质，在学术界存在着不同看法。一种观点认为，这是对公平责任原则的一般规定，可以适用于各类案件，且不限于法律明文规定的情况；另一种观点认为，这一规定只是对特殊侵权损害的民事责任的规定，因此应仅限于法律的明文规定。从我国立法和司法实践来看，该条的规定还不能概括所有的应适用公平责任的案件。例如，在依过错责任原则应负责任时，法院亦可基于衡平的考虑而减轻加害人应负的责任。此种情况显然不能为132条所包括。然而该条的规定确实概括了公平责任适用的主要范围，而且我国人民法院在《民法通则》颁布以来所处理的各类公平责任的案件，基本上都是以该条作为法律依据的。由此可见，这一规定应该是对公平责任原则的一般规定。但是这一规定也有其特定的适用范围，表现在：第一，该条适用于当事人没有过错，也不能推定当事人有过错，依据过错确定加害人的责任或免除加害人的责任，明显有失公平的-情况。认定“没有过错”是适用公平责任的前提，这就需要法院首先要审慎地认定当事人的行为，准确地得出“没有过错”的结论，而不能用十分宽松的过错标准来衡量行为人有无过错的问题，从而把有过错的案件作为“没有过错”的案件处理。或者把所有依过错难处理的案件不适当地按“没有过错”的案件处理，这样极可能严重威胁过错责任作为一般原则的存在地位，导致民事归责原则体系的瓦解。第二，第132条所称的“实际情况”并非弹性规定，而应该由立法和司法机构作出明确解释。我们认为，“实际情况”主要包括两方面：即损害的事实和当事人双方的经济状况，这两点都是客观存在的事实，不能凭司法审判人员作主观臆断。可以由当事人分担民事责任的实际情况，主要应包括：损害后果较为重大；加害人的经济状况优于受害人或与受害人相同，完全由受害人承担全部损失有失公平；一方从损害行为中受益等情况。第三，由当事人双方公平合理所分担的责任，应主要限于财产损失，而不包括对人格权的侵害所造成的精神损害。且此种损失主要是指直接损失而不包括间接损失。一般来说，依过错责任和过错推定责任能够处理的案件，就应依过错责任和过错推定责任处理，而不能适用公平责任，除非法律有特别规定。依我国《民法通则》，对无行为能力人、限制行为能力人致人损害和紧急避险两种情况下，应适用公平责任而不适用过错责任。(二)无行为能力人、限制行为能力人致人损害的公平责任公平责任最初产生于无民事行为能力人致人损害的责任。根据大多数国家的法律规定，法官依法享有一定的自由裁量权，基于对“当事人的经济状况”、经济收入和造成损害的实际情况的考虑，而决定其公平分担损失。根据我国法律规定，在一般情况下，无行为能力人和限制行为能力人致人损害时，如果其监护人不能证明其没有过错，就应当承担赔偿责任。然而，如果监护人证明其已尽到监护之责而没有过错，就要被完全免除或者减轻赔偿责任，其结果是导致无辜的受害人自己承担损失，显然有失公平。还要看到，实践中常常存在着监护人的监护之责在时间上和空间上不确定的情况，以至于认定监护人有过错十分困难，或者监护人虽有过错但无经济能力赔偿，而被监护人虽无过错却有足够的经济能力赔偿，在这些情况下，适用过错责任原则显然不妥当。我国民法遂规定了几种无行为能力人和限制行为能力人致人损害的公平责任。这对于公平合理地处理无行为能力人和限制行为能力人致人损害的责任，充分补偿受害人的损失，是十分必要的。
大学生是实现中华民族伟大复兴之梦的生力军,必备的法律素养是其立足社会的核心条件。下面是我为大家整理的法律方面论文，供大家参考。
汽车消费贷款保证保险是指借款人向贷款人申请汽车消费贷款后，由借款人作为投保人，根据合同约定，向保险人支付保险费，保险人对于合同约定的因借款人不履行贷款合同给贷款人造成的财产损失承担赔偿保险金责任的商业保险行为。该业务自1997年开办，在短时间内实现了蓬勃发展，并带动了机动车辆保险市场的繁荣。但是，由于汽车消费贷款保证保险的保险期限较长，不仅客观上风险要在经营中逐步释放，而且随着保险事故的不断发生和理赔调查的日趋深入，该业务在管理上遗留的问题和导致的纠纷也越来越多。笔者将理论研究和业务实践相结合，就汽车消费贷款保证保险业务中可能涉及的三类纠纷进行法律分析。
一、购车人发生欠款后、保险人赔付银行损失之前，银行或者保险人以银行名义起诉购车人、担保人的案件
当购车人发生欠款并构成保险事故后，银行有权选择依据贷款合同向购车人、担保人主张权利，也有权依据保险合同向保险人索赔。这种情况下，除非保险条款或合作协议中明确约定了保险人享有先诉抗辩权，否则保险人没有权利要求银行先起诉购车人、担保人。同时，在没有赋予保险人先诉抗辩权的情况下，为防止银行在购车人发生欠款后滥用诉权，即便银行自愿选择起诉购车人、担保人，在未经与保险人协商一致时，该诉讼费一般是不属于保险赔偿范围的。
因此，银行和保险人在发生保险事故后，首先应关注共同利益、从实际出发，对于购车人恶意欠款或无力还款、确已无法通过催收或协议处分抵押物等方式收回欠款，并且购车人或担保人具有可执行财产能够采取财产保全措施的，应尽快协商一致，由保险人承担诉讼等经费并以银行名义起诉购车人、担保人，以及尽早采取财产保全措施。
二、银行起诉保险人的案件
银行起诉保险人的案件是汽车消费贷款保证保险纠纷中最为常见的，争议焦点主要是保险人是否应承担法律责任，实践中争议较大、较难处理的主要有以下二种类型：
(一)涉嫌的案件
涉嫌贷款的，一般是借款人、汽车经销商单独或串通，以非法占有为目的，采取提供虚假材料以虚构汽车买卖关系、同一车辆向多家银行贷款、非法提取贷款现金挪作他用等方式套取银行贷款。此类案件中，有的是购车人伪造、变造或收购、借用他人身份证购车，有的是提供虚假财产状况证明、虚增车价，有的则是虚拟购车主体、担保人或抵押财产等情况。因此，判断保险人是否应承担保险责任，应根据实际，重点关注以下几个方面：
1.保险利益问题。《保险法》第12条规定了“财产保险的被保险人在保险事故发生时，对保险标的应当具有保险利益”;因此，对于涉嫌的业务，如果贷款人并未实施购车行为，保险人可根据新《保险法》第四十八条“被保险人对保险标的不具有保险利益的，不得向保险人请求赔偿保险金”的规定而拒绝赔偿。
2.银行审贷和投保人如实告知的义务。针对涉嫌的汽车消费贷款保证保险业务，保险人通常基于《贷款通则》、《汽车消费贷款管理办法》的规定和保险条款的约定，以银行疏于履行审贷义务、投保人未履行如实告知义务作为不承担责任的抗辩理由。笔者认为，尽管《贷款通则》和《汽车消费贷款管理办法》等明确规定了银行的审贷义务是独立的，并且银行有审慎地进行资信调查的义务，条款中也通常约定了保险人在因被保险人过错导致贷款合同无效或被撤销时、在投保人未履行如实告知义务时，不承担赔偿责任;但在实务中，仍然应该根据银行疏于审贷和投保人未履行如实告知义务的具体情形区别判断其法律后果。
如前所述，涉嫌的汽车消费贷款保证保险的具体情形千差万别，但无论是空车套贷、虚增价款或者其他情形，其基本特征均是申请贷款的材料中存在虚假信息。既然存在虚假信息，则必然说明银行在审贷过程中存在着不同程度的疏忽、投保人在投保过程中隐瞒了真实情况。
针对保险人关于银行审贷疏忽的抗辩，保险人不承担责任的条件应以银行的过错为限，不宜包括轻微的疏忽、更不应以虚假信息推定银行存在过错。特别是购车人收购、借用他人身份证件的情形，笔者认为应构成表见代理，贷款合同成立，保险人不能以银行未尽到资信调查义务或当事人之间没有一致意思表示为由而不承担保险责任。
针对保险人关于投保人未如实告知的抗辩，笔者认为尽管汽车消费贷款保证保险对“最大诚信”的要求更高，投保人的如实告知义务仍然应以“有限告知”为原则，同时应逐步确立书面询问的有限告知方式。在有限告知的前提下，投保人未履行如实告知义务，保险人有权根据保险合同的约定拒绝承担赔偿责任。此外，汽车消费贷款保证保险中，由于投保人和被保险人是分离的，被保险人是进行保险索赔的权利人，因此，投保人告知义务的履行以及对投保人有关情况的调查直接关系到被保险人权益的风险。
根据《保险法》规定，对投保人的选择和有关情况的调查是保险人的法定义务，其该义务的履行也关系到保险合同的履行，因此有人提出要通过双方协议将保险人的审查义务和银行的信贷资产审查结合在一起，或者以银行的资信审查代替保险人的承保审查。笔者认为，银行的资信调查和保险人的承保审查义务的法律依据不同，前者是依据《商业银行法》、《贷款通则》等，后者是依据《保险法》，其侧重的专业重点亦有所不同，因此不能混为一谈或相互替代，相反，应分别予以强化。
(二)由于银行未履行作为被保险人的催收、危险程度增加的通知义务、未代投保人连续投保车辆险等而引发保险责任争议的案件
1.根据《贷款通则》第32条规定，“贷款人在短期贷款到期1个星期之前、中长期贷款到期1个月之前，应当向借款人发送还本付息通知单”，贷款人对逾期的贷款要及时发出催收通知单，做好逾期贷款本息的催收工作。保险条款通常约定被保险人有做好欠款的催收工作和催收记录的义务。
2.根据《保险法》关于保险标的危险程度增加时应及时通知保险人的规定，保险条款通常也在被保险人义务中约定被保险人发现投保人有潜在的不还款风险或任何可能导致保险合同风险增加的情况，应通知保险人并协助减少或消除风险。
3.为避免投保人因贷款所购车辆自身发生事故损失而产生的不还款风险，汽车消费贷款保证保险一般要求投保人一并投保贷款所购车辆的损失险、盗抢险等车辆保险，且保险条款通常约定投保人未按时续保上述车辆保险的，被保险人应代投保人投保。银行违反上述保险法规定或保险合同约定的被保险人义务，保险人有权按照法律规定和合同约定主张不承担赔偿责任或减小赔偿责任。
三、保险人赔付银行损失后，向购车人、担保人进行追偿的案件
保险人在履行了保险赔偿责任之后，有权向购车人、担保人进行追偿，但笔者认为该追偿不等同于保险代位求偿。保险代位求偿权，是“基于保险利益原则，为防止被保险人获得双重利益而公认的一种债权转移制度”，通常认为保险代位求偿权的实质是民法清偿代位制度在保险法领域的具体运用;该制度设立的目的是既不能让被保险人因投保而取得额外的利益，也不能让有过错的第三者逃避其在法律上的赔偿责任。
新《保险法》第60条规定，“因第三者对保险标的的损害而造成保险事故的，保险人自向被保险人赔偿保险金之日起，在赔偿金额范围内代位行使被保险人对第三者请求赔偿的权利”。由此可见，保险代位求偿权是代位被保险人向第三人行使权利;因此有观点认为，由于保证保险合同中投保人即是债务人，其是否还款、是否按约定履行义务直接决定了保险事故是否发生，与第三人没有直接关系，因此一般不存在第三人过错致使保险事故发生的情况，当然也不存在保险代位求偿权。笔者认为，这种观点就是没有区分保险事故发生的具体情形，将保险人的追偿权等同于代位求偿权的错误认识。
(一)投保人因主观意愿而发生恶意违约
汽车消费贷款保证保险承保的风险具有信用性，与投保人对债务履行的主观愿望具有一定的联系。对于保险人而言，其在依赖投保人的诚信态度的基础上为其信用承保，无法通过一般的询问和告知来了解投保人的主观世界，况且投保人的主观意愿随时可能发生变化。因此，一旦因投保人主观恶意造成保险事故发生，即出现了保险人承保的不确定性危险的必然发生，保险人得为该射幸率的发生而给付保险金，并将因为缺乏第三方责任因素而不享有代位求偿权。但是，保险人不享有对第三方的代位求偿权，并不等于其不能向投保人(债务人)或担保人追偿;保险人在向被保险人履行了保险赔偿责任之后，被保险人对投保人不再享有赔偿金额范围内的债权，该债权及相应的担保权一并转移至保险人，实务中保险人与被保险人也会就权益转让问题签署权益转让书。
(二)因受第三方侵害影响履约能力而发生善意违约
投保人因第三方的侵权或合同违约行为而遭受侵害，降低或损害了投保人向债权人履行债务的能力，造成保险事故发生，一般称为善意违约。这种情况下，由于投保人最终可以从第三方获得损失的救济，而保险代位权的本质是“一个为了防止被保险人获得超过全额补偿，有利于承保人或保险人的原则”(语出1883年案中的布莱特法官)，故笔者认为此时保险人既可以向投保人(债务人)、担保人追偿，也可以行使代位求偿权向有责任的第三人追偿。
(三)因客观情况发生变化而发生违约
除了主观因素以外，某些客观上的事件，例如地震、台风、洪水、海啸等以及战争、武装冲突等不能预见、不能克服、不能避免的不可抗力以及非因当事人故意或过失而偶然发生的意外事件，也可能导致投保人(债务人)不履行、不能履行或不能全部履行清偿责任。对于不可抗力或意外事件导致的保险事故，保险合同从保障投保人和被保险人利益的角度出发，立足于减轻并合理分配风险，一般约定为保险人承担保险责任且不向投保人追偿。同时，此类情形下因无特定第三方的过错，亦不存在保险人代位求偿权。
一、法律文化的内涵
自20世纪80年代末开始，随着我国文化理论的发展，“法律文化”从西方引入我国，开始引起我国法理学、比较法学和法律史学领域学者的关注，“颇有言必称法律文化之势”。但由于学界对法律文化的内涵缺乏明确的界定和深入的研究，使得法律文化现在仍未形成系统的理论，更遑论一门独立的学科。“法律文化”的概念最早是由美国学者劳伦斯•弗里德曼在《法律文化与社会发展》一文中提出的，指的是“与法律体系密切关联的价值与态度,这种价值与态度决定法律体系在整个社会文化中的地位”。而法念法律文化与社会发展》一文中最先英国法学家科特雷尔则认为“法律文化”仅适用于观察法律与文化一体化的初民社会和小型社区以及特定职业人群的法律观念，与“法律意识形态”等同。也有学者把法律文化视为法律传统或作为一种法律解释方法。概括而言，法律文化是指植根于一个民族或国家长期共同生活的历史文化过程中公认的、稳定的法律价值、观念以及学说的统称，是人们进行法律活动的行为模式和指导规范。
二、当前我国法律文化研究现状与问题
首先，我国法律文化侧重与其他法学学科结合来研究某一问题，而缺少对宏观理论的研究。从我国近几年的研究成果来看，我国当前研究法律文化，主要集中在：(1)与法制史结合来研究中国传统法律文化包括礼法、无讼、自然法、律等，这部分研究占绝大部分;(2)与比较法结合来研究法律文化;(3)进行地方性研究，来研究少数民族如藏族、彝族、瑶族等的法律文化。而对法律文化本身的理论基础、体系的研究却明显不足。其次，法律文化没有厘清与一些学科尤其是法学学科的关系，从而影响了自身学科的发展。随着社会的发展，这种学科交叉越来越明显，也越来越重要。这种跨学科的发展前提是相应学科之间的合作关系，而非简单的包含关系。而且我国法律文化的跨学科研究仅着眼于法社会学和法制史，对于其他学科不够重视。而当前世界中关于法与数据、数字时代、工程学、戏剧、数学、人工智能的研究已经变成一种新的发展趋势。最后，对我国法律文化的现代化路径这一理论基础问题，我国学者存在认识偏差。不少学者认为打破法律文化区分的制度性法律文化与观念性法律文化这种二元结构并进行整合，使观念性法律文化向制度性转变，是我国法律现代化的路径。然而，深入分析后我们可以发现这种观念背后体系的是一种法律的一元观，即“趋向于附和占据支配地位的依照法律治理国家的观点”，是“现代科学主义驱动下型构而成的以立法统合整个法律定义”，是“唯法律的”、“现代性的”、“宏大叙事型的”。但就转型期的我国现代化进程而言，我们更多的恰恰是对“现代性”的反思，更关注的是“后现代的”“地方性知识”这样多元格局的存在。我们的出发点不再是看“冲突”，而是看“存在”，不再是进行统一的“整合”，而是研究各自独立的前提下互动的融合来起作用，来满足转型的中国社会现实需要。
三、法律文化研究的理论基础——法律多元主义
马克•维恩•霍克在第23届世界法哲学大会的基调报告中曾讨论了欧洲统合过程中法文化的统一性和多样性，指出在全球化背景下，由于“在不同地域文化传统相互影响愈益强烈的过程中，强势的文化传统往往处于支配地位，并且时常会驱逐、消磨在政治、经济、军事等方面处于相对弱势的文化传统中的某些要素”，因此努力保护本地区部分的传统和经济，“提升后发国家的法律地位”，建立国家法和国家内部多元的、部分社会的法规范、以及欧盟法的三元法律构造这一多元体制至关重要。事实上，这种法律文化的多元化正如我们前文所述，是现代社会下，法律文化发展的必然选择。这种法律文化多元主义正是我国研究法律文化的理论基础。提倡法律文化多元主义的学者中，最有影响的一位是日本的千叶正士。其理论的核心观点就是对于作为国家法的正式法与非正式法之间具有复杂的交互关系，应当将包涵多元价值、理念的法前提予以概念化，并运用构成多元法体制的各种概念进行分析。千叶正士针对亚洲不同地域多元法体制下的国家法和移植法、固有法，进行法人类学、法社会学、以及法哲学上的分析论证，提出了法文化上的独创概念——“法文化的操作性定义”。其多元法体制的法文化理论内核可以概况为是三种二元区分下二项对立，具体是指“正式法•非正式法”，“移植法•固有法”，“法规则•法前提”这三方面的二项对立。
法学又称法律学、法律科学，是以法律、法律现象以及其规律性为研究内容的科学，它是研究与法相关问题的专门学问，是关于法律问题的知识和理论体系。以下是法学系小论文范文参考，请阅读!
我国违宪审查机制的构建研究【1】
摘 要 违宪审查是宪政的基本理念之一，也是宪法文化的核心内容之一，具有重要的作用。
我国目前已初步建立起了具有中国特色的违宪审查制度，取得了部分成就，但同时也存在许多问题，有待从各个方面进一步完善，从而真正实现民主与法治，推进宪政文明的发展。
关键词 违宪审查机制 模式 基本理念
作者简介：周玥彤，四川师范大学法学院硕士研究生，研究方向：宪法学与行政法学。
中图分类号：文献标识码：a文章编号：1009-0592(2013)08-031-02
一、违宪审查与宪法文化
宪法是文化的产物，同时它又代表着一种文化现象，作为文化的产物，宪法是多种文化因素交织而成的作品。
本文采用周叶中教授的观点，认为宪法文化是基于商品经济、民主政治、理性文化的综合作用而产生的关于宪法、宪政制度和宪法结构等的认识总和。
当今社会，在众多写宪法文化的文章中，无论作者在其他方面有何分歧，有一点是相同的，那就是宪法文化的核心是宪政。
宪政的基本理念主要包含了宪法至上、政府守法、违宪审查以及保障人权等。
宪政是宪法文化的核心，因此这些基本理念也是宪法文化的核心。
由此可见，其中的违宪审查作为保障宪法实施最重要的形式和宪法文化的核心内容之一，具有重要的作用。
二、违宪审查的含义及模式
违宪审查作为宪法监督的一种，是宪法保障机制中不可缺少的一部分。
违宪审查是指享有违宪审查权的国家机关通过法定程序，以特定方式审查和裁决某项立法或某种行为是否合宪的制度。
当今世界范围内，以违宪审查权的归属为标准，可将违宪审查划分为四种模式：司法机关审查模式、立法机关审查模式、专门机关审查模式、复合审查模式。
司法机关审查模式多为美国、日本采用，它的优点在于以司法机关制约立法机关，从而保证权力的分立和制衡，但依靠法官自由裁量，自由心证的司法活动难保绝对中立;立法机关审查模式的优点在于监督的直接性与快捷性，缺点在于立法机关自己审查自己，欠缺公正性;专门机关审查模式兼具了前两制度的优越，既避免了立法机关自己审自己的尴尬，又避免了法官的主观任意性，但实践中专门机关多为政治机关，带有强烈的政治倾向性，很难保证客观公正的监督;复合审查模式多为法国、英国采用，它的优点在于多重主体相互分工和密切配合，能够使违宪案件得到有效的审查，但多重主体也意味着权力分散、不统一。
每种模式都是精心制定，经过若干年历史的检验，不断修改，才得以沿用至今，但每种模式都有利有弊，随着时代的变迁，需要通过完善来适应新的社会变化，以保证宪法的权威性与有效性，这就成为了值得我们在实践中反思的一大问题。
根据我国现行《宪法》第62条和67条的规定，全国人民代表大会及其常务委员会负责监督宪法的实施。
因此享有违宪审查权。
同时，《行政诉讼法》、《国家赔偿法》规定了司法机关有权对国家机关及其工作人员的公务行为的合宪性、合法性问题进行审查。
这就表明了，我国表面采取的是立法机关审查模式，实质上采取的是立法机关与司法机关相结合的的审查模式，由两个机关共同行使违宪审查权。
因此，严格意义上来说，我国采取的是复合审查模式。
三、我国违宪审查制度的现状
纵观我国的违宪审查制度的现状，不难发现，继现行宪法和一些单行法律颁布之后，我国已经形成了具有中国特色的违宪审查制度，该制度作为宪法监督的一种，在一定程度上起到了保障宪法顺利实施，维护宪法权威的作用，也越来越受到广大人民群众的重视。
但是，它也并非十分完善，仍然存在一些问题。
第一，我国虽然采取的是复合审查模，但正如前面所说，多重主体共同审查必然导致权力的分散，实践中难以统一。
并且，司法机关只在特定的法律规定下才享有有限的违宪审查权，其余超出行政诉讼和国家赔偿范围的，司法机关则无权行使，只有依靠全国人民代表大会及其常务委员会来行使，由立法机关自己审查自己，在实践中必然会出现偏袒和怠慢，不可能达到完全公平，这使违宪审查流于形式。
而根据现行宪法规定，全国人民代表大会会议每年只举行一次，在本次会议中要解决若干与国家和人民息息相关的重大问题，可谓工作繁重，这无疑加重了全国人大的工作量，反之也难以保证审查质量。
作为全国人民代表大会的常设机构——全国人民代表大会常务委员会负责全国范围内的事宜，宪法规定共21项，更是无暇顾及。
长久下来，这就成为了一大被忽视的问题。
第二，我国现行宪法中未明确规定违宪审查程序的启动机制。
涉及违宪审查制度的仅有第5条、62、67条，以及第116条。
而其中几乎未涉及违宪审查程序的启动机制，唯一涉及的启动主体仅有立法机关，方式仅有事前的备案和批准，事后的撤销。
通过立法机关事前和事后审查相结合的自我审查模式来启动违宪审查程序，是有必要的，但若将其作为唯一的途径，必然达不到效果。
就宪法性法律而言，仅有《中华人民共和国立法法》中略有涉及此内容。
根据立法法第90条第2款规定，即社会团体、企业事业组织以及公民认为行政法规、地方性法规、自治条例和单行条例同宪法或者法律相抵触的，可以向全国人民代表大会常务委员会书面提出进行审查的建议，由常务委员会工作机构进行研究，必要时，送有关的专门委员会进行审查、提出意见。
由此看出，公民有违宪审查的建议权，可以向立法机关提出进行违宪审查的建议，这是我国违宪审查制度的一大突破，但仔细揣摩，弊端显而易见。
公民只享有建议权，最终是否启动该制度还是由立法机关决定，也就是说，启动主体仍然只有立法机关，而在国家公权力面前，公民个人就显得微不足道了。
并且，就立法机关是否必须接受，及其工作时限，公民事后的维权救济等都未涉及。
法律赋予公民权利如果得不到有效的实现，权利就如同一纸空文。
2003年由“孙志刚事件”引发的三位博士上书建议全国人大常委会审查《城市流浪乞讨人员收容遣送办法》是否违宪，在当时一度引起舆论热潮，该案最终取得让人欣慰的结果，这是中国公民首次行使违宪审查建议权。
血的教训背后，换来的是新办法的出台，但对于违宪审查机制本身的启动，并未产生任何实质性的影响。
据报道，人大及其常委会在事件发生及学者上书后，并未给予任何形式的违宪审查或调查程序甚至是回应，可见，公民的建议权实属渺小，若非轰动一时的大案，恐怕上书也只会不了了之，并且程序上也存在重大问题。
该案距今已10年，而违宪审查启动机制的构建仍然是一条漫长而艰辛的道路。
第三，缺乏程序保障，宪法以及现行的各种法律中没有明确规定违宪审查的审查程序。
除了该制度的启动机制没有依据外，进入审查后约束立法机关与司法机关的工作程序也没有依据。
立法法第90条规定由某个机关或机构来审查;第91条规定了制定机关的义务;第92条规定由报备机关具体规定。
总之，对于审查机关审查的时间、期限、程序等方面几乎没有约束，对于机关工作人员不作为以及不按规定作为的法律后果更是没有涉及。
因此，实践中必然会
出现久拖不办，搁置了事的情况，可见该制度亟待完善。
第四，我国至今没有一部有关违宪审查制度的专门性的单行法律。
实践中涉及此类案件并不常见，因此该问题在理论界探讨多年，但始终未被立法机关重视。
现在只能在《行政诉讼法》、《国家赔偿法》等一些单行法中模糊地看到违宪审查制度的“身影”，一直没有形成系统的体系。
因此，制定一部专门的法律并予以实施，将其从学界转化为法律条文，是有必要，也是可行的。
四、我国违宪审查制度的构建
我国法治得以恢复的30年，也是飞速发展的30年，在这30年中，我国的违宪审查制度不断完善和发展，到目前已基本形成具有中国特色的违宪审查模式，即国家立法机关和司法机关相结合，事前审查和事后审查相统一的违宪审查模式。
但随着人们法制意识的提高，我们同时也应该看到，它还有很多不足之处，需要进一步完善。
针对前面提到的我国违宪审查制度中存在的问题，笔者认为，可以从以下几个方面进行完善。
第一，立足中国国情，建立专门机关审查模式为主，复合审查模式为辅的审查模式。
我国现行审查模式是立法机关与司法机关相结合的复合审查模式，审查主体多层次且单一，权力分散，难保公平。
而宪法是国家根本大法，涉及宪法问题的事绝非小事，因此，审查模式应该建立多重并用的方式，设立专门的宪法监督机构，即独立的宪法专门委员会，专门负责违宪审查，全国人民代表大会及其常务委员会以及人民法院予以协助，相互分工，密切配合，统一工作。
目前全国人大中设有法律委员会，协助全国人大处理各种法律事务，但并不专门针对宪法，因此缺乏针对性和专业性。
而设立宪法专门委员会则解决了这个问题，其内部的工作人员必须为宪法专业人士，这就避免了全国人大中非法学专业人士对违宪审查的过多参与，保障了审查的科学性。
同时，宪法专门委员会工作内容专一且明确，就无久拖不办的借口了。
这样既减轻了立法机关的工作负担，又提高了专门机关的工作效率，还保证了审查的科学性与公平性。
第二，制定一部专门的单行法律——《中华人民共和国违宪审查法》。
违宪审查作为宪法监督的一种，有些学者很早就提出我国应该制定一部专门的宪法监督法，在其中对违宪审查程序作出详细的规定。
这个建议是可行且必要的，但至今仍然未实现。
笔者认为，宪法监督包含的方面太多，在短时间内出台是不现实的，而当今社会又急需一部有关违宪审查制度的法律，因此可以先出台一部专门的违宪审查法，在日后再制定宪法监督法予以补充完善。
在违宪审查法的结构设计中，在机构设置方面，明确规定我国的审查模式，设立宪法专门委员会，规定各自的地位、分工与合作。
在程序方面，首先明确规定启动机制，扩大启动主体和方式，如规定公民行使建议权时，除了可以向全国人大及其常委会提出，还可以直接向宪法专门委员会提出，而国家机关必须受理等;其次，分别针对三个主体，即全国人大及其常委会、宪法专门委员会以及人民法院的受理范围、方式、步骤、时限以及公民的救济做出明确的羁束性规定，建立程序保障，做到有法可依，有法必依。
在违宪责任方面，加大对违宪者的制裁，明确规定一旦审查某项立法或者某种行为违宪，对其惩罚的主体、程序以及方式，做到执法必严，违法必究。
第三，增强公民的宪法意识，形成全民监督。
具体而言，大力在高校、国家机关、老百姓当中开展普及宪法的工作，树立民主与法治的氛围，形成全民自觉守法，相互监督的社会风气。
五、结语
违宪审查作为宪政的基本理念之一，也是宪法文化的核心内容之一，从建立至今，不断发展和完善，成为我国法治进程中的一大亮点，同时又反过来推动了我国的民主与法治。
目前，我国已基本形成了具有中国特色的违宪审查制度，这是值得我们欣慰的，但是仔细研究，不难发现，我国只是初步建立起了现有的审查模式，其中仍然存在众多问题，有待进一步完善。